CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

 

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Raison sociale YSHOOT
Siège social 9 rue Pennevert
Code postal 17300
Ville ROCHEFORT
Pays FRANCE
E-mail yshootfrance@gmail.com
TVA intra-communautaire 
 

Le site Yshoot.com est la propriété de YSHOOT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre YSHOOT et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de YSHOOT ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par YSHOOT sont disponibles dans notre entrepôt.

Il est important de rappeler qu’un lance-pierre vendu par Yshoot.com est puissant. Il est parfois utilisé pour la chasse par les adeptes du survivalisme dans les pays où la chasse est autorisée. Ces produits ne sont donc pas des jouets et peuvent être très dangereux s’ils sont mal utilisés. Les acheteurs doivent en être conscients.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
YSHOOT confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

YSHOOT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations fournies par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

4. Livraison et délais

Après confirmation de commande, YSHOOT s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai maximum de 3 à 5 jours ouvrés.
Ce transporteur s’engage, par contrat avec YSHOOT, à livrer la commande à l’adresse fournie par le client.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation, droits de douane, TVA et autres taxes prévues par la législation du pays de réception.

Les jours ouvrables n’incluent pas les week-ends ni les jours fériés.
La responsabilité de YSHOOT ne saurait être engagée en cas de retard, de perte ou d’égarement du colis.

La livraison est effectuée par La Poste avec suivi et remise contre signature jusqu’à 30 kg. Au-delà de 30 kg, un transporteur spécialisé assurera l’acheminement.
Le client peut également retirer sa marchandise à l’entrepôt s’il le souhaite.

La livraison est réalisée dans le créneau convenu avec le client, par remise directe au destinataire indiqué ou, en cas d’absence, à une personne habilitée.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste (Colissimo Europe). Hors CEE, elles sont assurées par les services postaux internationaux.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour selon les conditions prévues dans le présent document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : guerre, émeute, incendie, grève, accident ou impossibilité d’approvisionnement.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée : vous disposez de 48 heures pour formuler toute réclamation auprès du transporteur en cas de manquant ou de dommage.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs envois. Le client ne paie alors qu’une seule fois les frais de livraison.
S’il souhaite deux lieux de livraison, il devra passer deux commandes distinctes avec les frais correspondants.

5. Rétractation

Vous disposez de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter.

En cas d’échange ou de remboursement, retournez le ou les article(s) neufs, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notices, documentation) à l’adresse suivante :

YSHOOT
9, rue Hubert Pennevert
17300 Rochefort/Mer
France

En cas d’exercice du droit de rétractation, YSHOOT remboursera les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours.

Veuillez utiliser le formulaire de rétractation prévu à cet effet.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).
Les prix affichés sur les fiches produits n’incluent pas les frais de transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix final, toutes taxes comprises (TVA incluse pour la France et les pays de la CEE).
Ce prix comprend :

• le coût des produits,

• les frais de manutention, d’emballage et de stockage,

• les frais de transport et de préparation.

7. Paiement

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande envoyée par YSHOOT.
Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Chèque (la commande est validée à l’encaissement),

• Compte PayPal,

• Carte bancaire portant le sigle CB.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord.
En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client informé par e-mail.

YSHOOT se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Frais de livraison

Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est clairement indiquée sur la confirmation de commande, avec le montant total à payer.

Toutes les commandes sont automatiquement majorées des frais de port, calculés en fonction :

• du poids de la marchandise,

• et de la destination (France, Corse, Union européenne ou autres pays).

Le calcul s’effectue automatiquement une fois le pays de destination sélectionné.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

YSHOOT ne peut être tenue responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications apportées par les fabricants.

La responsabilité de YSHOOT est dans tous les cas limitée au montant de la commande, et ne saurait être engagée pour de simples erreurs ou omissions malgré les précautions prises.

En cas de difficulté d’application du présent contrat, l’acheteur peut rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.

Les réclamations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant présumée.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à YSHOOT pour une résolution amiable.
À défaut, le Tribunal de Commerce de La Rochelle sera seul compétent, quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement.

10. Garantie

YSHOOT garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits en France.

Dans tous les cas, YSHOOT ne pourra être tenue responsable du non-respect des législations locales dans le pays de réception.
Sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit à la date de vente, sans recours possible contre la marque ou le fabricant.

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (articles 1625 et suivants du Code civil).
Sous réserve que l’acheteur prouve le défaut caché, le vendeur doit en réparer les conséquences (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute action en justice doit être intentée dans un bref délai à compter de la découverte du défaut (article 1648 du Code civil).

Vous pouvez contacter le service client à :
📧 expelilas@gmail.com
ou via la page contact du site.

11. Informations légales

La collecte des informations nominatives nécessaires à la vente à distance est obligatoire, car elles sont indispensables au traitement, à la livraison et à la facturation des commandes, ainsi qu’à l’établissement des garanties.
L’absence de ces informations empêche la validation de la commande.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu’il peut exercer auprès de YSHOOT.

YSHOOT s’engage à ne jamais communiquer ni vendre les données de ses clients à des tiers, que ce soit gratuitement ou contre rémunération.