La réglementation n'inclut pas explicitement les lance-pierres dans la catégorie des armes, mais il est prudent de prendre quelques précautions tant les produits de la Marque Yshoot sont puissants et précis, à l'instar des arcs.

Nous rappelons ci-après la réglementation des armes de catégorie D, parce que potentiellement certains fonctionnaires de l'état pourraient considérer, à tort, que le lance pierre est une arme de catégorie D.

De plus, nous insistons ici sur l'utilisation pacifique et sécurisée que nous devons en faire, et nous rappelons que n'importe quel objet pourra dans certaines situations être considéré comme arme par destination. A chaque utilisateur la responsabilité de ne pas se placer dans une telle situation.

Un lance pierre est avant tout un équipement de sport, au même titre qu'un arc, et cette définition peut justifier de le transporter hors de chez soi, encore faut-il pouvoir justifier que vous êtes sur le chemin aller ou retour d'un lieu d'entrainement ou de compétition ... 

Nous rappelons aussi qu'il n'est pas autorisé en France de chasser avec un lance pierre...et c'est bien dommage.

Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)

 

Vérifié le 26 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les armes de la catégorie D peuvent être achetées et détenues librement (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs).

Armes concernées

  • Objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique (par exemple, armes non à feu camouflées, poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques et autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur)

  • Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes d'une capacité de 100 ml maximum

  • Certaines armes à impulsion électrique de contact (par exemple une matraque électrique ou un poing électrique mais pas un pistolet Taser)

  • Armes historiques et de collection dont le modèle date d'avant janvier 1900, sauf celles classées dans une autre catégorie en raison de leur dangerosité

  • Reproductions d'arme dont le modèle date d'avant janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique, sauf celles dont la technique de fabrication améliore l'arme

  • Armes historiques et de collection dont le modèle date d'après janvier 1900, énumérées par un arrêté du ministre de l'intérieur et de la défense

  • Armes et lanceurs (lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé, etc.) dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules, et les munitions de ces armes

  • Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation, non convertibles pour d'autres projectiles, et les munitions de ces armes

  • Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection

  • Matériels de guerre dont le modèle date d'avant janvier 1946, neutralisés selon un procédé technique défini par arrêté du ministre de la défense

  • Matériels de guerre dont le modèle date d'après janvier 1946, neutralisés selon un procédé technique défini par arrêté du ministre de la défense, et énumérés par arrêté du ministère de la défense

Qui peut avoir une arme de catégorie D ?

Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D (y compris ses éléments et munitions).

Depuis août 2018, certaines armes, qui étaient classées en catégorie D, passent en catégorie C et doivent être déclarées.

Toutefois, des règles transitoires s'appliquent pour régulariser votre situation.

Port et transport

Vous ne pouvez pas porter sur vous ou transporter (dans votre voiture par exemple) une arme de catégorie D sans motif légitime.

En cas de contrôle de sécurité (fouille corporelle, vérification d'un sac, d'un véhicule etc.), vous devez être en mesure de fournir une raison valable qui sera appréciée par les forces de l'ordre, voire par un juge.

Le motif légitime s'apprécie au regard des lieux (manifestation publique, endroit public , etc.), des circonstances et du contexte. Prétendre que l'arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime.

Sanctions

Sanctions en cas de port ou transport sans motif légitime d'une arme de catégorie D

Arme

Forte amende  et Peine d'emprisonnement 

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